L’utilisateur (ci-après le « Client ») accepte les conditions du présent document lorsqu’il s’inscrit, commande ou paie les services de Hostiko (ci-après l’« Opérateur »).
Acceptation des conditions et finalité des services
- En créant un compte, en commandant ou en payant des services, le Client accepte les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
- Le Client confirme utiliser les services de l’Opérateur à des fins professionnelles. S’il n’accepte pas ces conditions, il ne peut pas créer de compte, commander ni utiliser les services.
Fourniture des services
- L’Opérateur fournit des services d’hébergement, de serveurs virtuels et dédiés, ainsi que des prestations complémentaires, dans les limites de l’offre choisie par le Client ou d’un accord individuel.
- Les services sont fournis « en l’état », sauf accord exprès contraire. L’Opérateur peut modifier les services proposés, les tarifs et les modalités de fourniture. Les modifications prennent effet à leur publication sur son site, sauf autre date indiquée.
- L’Opérateur est responsable du fonctionnement de son infrastructure, de ses machines hôtes et de la connexion réseau dans son périmètre de contrôle.
- Une politique d’utilisation équitable peut s’appliquer aux ressources. Un débit réseau fixe est garanti uniquement si la prestation complémentaire correspondante est commandée ou si un accord distinct le prévoit.
Droits et obligations du Client
- Le Client peut utiliser les services à toute fin licite et installer ses logiciels, à condition de respecter la loi, les droits des tiers et les présentes conditions.
- Le Client est responsable de ses actes, des contenus hébergés, des réglages du serveur, du système d’exploitation, des logiciels installés, de la sécurité des identifiants et du respect de la loi. Seuls les travaux expressément inclus dans une prestation payante d’administration font exception.
- Le Client doit contrôler lui-même les contenus, logiciels et documents d’information hébergés au moyen des services de l’Opérateur.
- Le Client doit fournir et tenir à jour des informations de compte exactes, notamment son nom complet, son adresse électronique, son téléphone, son adresse postale et son pays de résidence ou d’immatriculation.
- L’Opérateur peut demander à tout moment la vérification des données du compte. Si le Client refuse ou ne la termine pas dans les 48 heures suivant la demande, l’Opérateur peut suspendre le compte et les services.
- Les comptes multiples sont interdits sauf autorisation individuelle de l’assistance. Cette interdiction s’applique à la création ou à l’utilisation de plusieurs comptes par un même Client ou par des personnes liées, que l’objectif soit ou non de contourner des restrictions, règles, contrôles, sanctions, limites, promotions ou autres conditions de l’Opérateur.
- Le Client ne peut publier ni divulguer à des tiers les identifiants, contenus des tickets, informations techniques non publiques, informations d’infrastructure ou de vulnérabilité, données personnelles, conditions commerciales ou autres éléments non publics reçus de l’Opérateur. Cela ne limite pas son droit de décrire son expérience sans divulguer ces informations.
- Le Client doit signaler les dysfonctionnements ou vulnérabilités découverts dans l’infrastructure et ne pas les divulguer publiquement avant leur résolution.
Droits et obligations de l’Opérateur
- L’Opérateur s’engage à fournir les services dans les limites de l’offre payée ou de l’accord individuel et à maintenir son infrastructure opérationnelle dans son périmètre de responsabilité.
- L’Opérateur examine les demandes du Client par les canaux d’assistance disponibles dans un délai raisonnable, compte tenu de leur urgence, de la nature du service et de la charge de l’assistance.
- L’Opérateur prévient, dans la mesure du possible, le Client des maintenances planifiées susceptibles d’affecter la disponibilité.
- L’Opérateur prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger son infrastructure et les données non publiques du Client, sauf si leur divulgation est requise par la loi, une autorité compétente ou un système de paiement, ou nécessaire à la protection de ses droits et de son infrastructure.
- L’Opérateur n’est pas responsable des contenus ou actes du Client, des conséquences de sa configuration des serveurs, des pertes de données causées par lui ni des dommages résultant de sa violation des présentes conditions.
- L’Opérateur peut ne pas contrôler les contenus à l’avance, mais peut examiner les informations et intervenir en cas de plainte, de violation détectée, de demande d’une autorité compétente ou de risque pour l’infrastructure.
- L’Opérateur peut interrompre temporairement les services pour maintenance, remise en état après incident, protection de l’infrastructure ou réaction à des attaques, abus ou circonstances exceptionnelles.
- L’Opérateur peut refuser, suspendre ou résilier des services si le Client enfreint les présentes conditions, la loi, les droits des tiers, les exigences de sécurité ou les règles des systèmes de paiement.
- L’Opérateur peut, à sa discrétion, confier tout ou partie du service à des tiers ou sociétés affiliées, tout en restant responsable du respect du présent accord par ces sous-traitants.
Paiement, renouvellement et conservation des données
- L’Opérateur ne débite pas automatiquement la carte ou le compte bancaire enregistré du Client, sauf si celui-ci a donné son consentement explicite ou a lui-même initié le paiement.
- L’Opérateur ne garantit pas la conservation des données après la fin de la période payée, même si le service reste visible dans l’espace client ou si un avis annonce sa suppression quelques jours plus tard. Il peut supprimer ces données à tout moment sans autre préavis.
- Lors d’un renouvellement après expiration de la période payée, l’Opérateur peut facturer la réservation effective des ressources, la remise en service et le traitement manuel. Ces frais peuvent atteindre 300% du prix du service pour la période de retard de paiement.
Limitation de responsabilité
- L’Opérateur n’est pas responsable des pertes de revenus ou bénéfices, pertes de données, interruptions d’activité, atteintes à la réputation, dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services, sauf exigence expresse du droit applicable.
- La responsabilité totale de l’Opérateur pour toute réclamation relative à un service est limitée au montant effectivement payé pour ce service au titre du mois civil précédant l’événement à l’origine de la réclamation, sauf plafond supérieur imposé par la loi.
- Les avoirs de service prévus par le SLA constituent la seule indemnisation pour non-respect de la garantie de disponibilité, sauf accord distinct ou obligation légale contraire.
Indemnisation de l’Opérateur
- Le Client indemnise l’Opérateur des pertes, dépenses, amendes, commissions, frais juridiques et autres coûts résultant de sa violation des conditions, de l’usage illicite des services, de ses contenus, d’abus, spam, logiciels malveillants, attaques DDoS, phishing, inscription d’adresses IP ou réseaux sur des listes de blocage, réclamations d’ayants droit, plaintes de tiers ou demandes d’autorités ou de systèmes de paiement.
- Le Client aide également l’Opérateur à traiter ces réclamations, plaintes et demandes, notamment en fournissant les informations nécessaires, en retirant les contenus contestés et en cessant les activités fautives.
Interdictions
- Il est interdit d’héberger, diffuser ou utiliser des contenus ou logiciels violant la loi, les droits des tiers, le droit d’auteur, les droits voisins, la propriété intellectuelle, la vie privée ou les règles des systèmes de paiement.
- Sont interdits le phishing, les logiciels malveillants, botnets, grabbing, carding, fraudes, scans et piratages de ressources tierces, attaques DDoS, participation à des attaques et activités visant un accès non autorisé ou une perturbation des réseaux et systèmes.
- Sont interdits le spam, les envois massifs sans consentement des destinataires, les envois sans expéditeur fiable et les actes entraînant l’inscription des adresses IP, réseaux ou domaines de l’Opérateur sur des listes de blocage.
- Sont interdits les contenus liés à l’exploitation sexuelle des mineurs, à la propagande terroriste, à la violence, au meurtre, à l’incitation à la haine nationale, ethnique, raciale ou autre, ainsi que tout contenu manifestement illicite ou nuisible.
- Sont interdits les actes nuisant à l’infrastructure, à la sécurité ou à la réputation commerciale de l’Opérateur ou d’autres clients, notamment la publication de données techniques non publiques, de vulnérabilités, de schémas réseau ou d’identifiants.
- Les insultes, menaces, chantage, diffamation et propos obscènes envers les employés de l’Opérateur sont interdits.
Remboursements
- Les fonds non utilisés peuvent être remboursés après déduction des frais engagés pour le traitement du paiement et la gestion du compte, généralement la commission du système de paiement.
- Le remboursement des services commandés n’est pas garanti, mais peut être effectué après accord préalable avec l’Opérateur.
- Aucun remboursement n’est possible en cas de violation des conditions d’utilisation ni pour les services facturés à l’heure ou à la journée.
- Une exception pour les services facturés à l’heure ou à la journée est possible si le Client a choisi par erreur une période de facturation incorrecte et si l’Opérateur peut vérifier que cette erreur était involontaire.
- Le cashback, les avoirs SLA et les autres bonus ne peuvent être ni remboursés ni retirés, à l’exception des récompenses de parrainage.
Localisation du serveur et géolocalisation IP
- Le Client comprend que la géolocalisation IP repose sur des bases de données tierces et peut parfois être inexacte.
- L’Opérateur ne gère pas ces bases tierces et ne garantit pas l’exactitude des informations publiées ou actualisées par des tiers.
- L’Opérateur garantit que la localisation choisie par le Client correspond à l’emplacement physique de l’infrastructure serveur hébergeant le service.
Limites du montage ISO
- Le montage ISO ne doit pas être utilisé comme espace disque supplémentaire.
- Une image ISO ne doit pas rester montée plus de 6 heures.
- En cas d’abus, l’Opérateur peut limiter ou désactiver le montage ISO pour le service ou le compte concerné.
Accord de niveau de service
- L’Opérateur garantit une disponibilité réseau et infrastructure de 99,9% pour tous les services VPS, mesurée par mois civil. La garantie couvre le matériel serveur physique, la connectivité réseau et l’alimentation électrique.
- Sont exclus du calcul : les maintenances annoncées au moins 48 heures à l’avance ; les problèmes causés par les actes ou réglages du Client ; la force majeure ; les problèmes DNS hors du réseau de l’Opérateur ; les attaques DDoS ciblant le serveur du Client et pouvant entraîner un routage nul.
- Si la disponibilité mensuelle est inférieure à la garantie, le Client peut recevoir un avoir : 10% du prix mensuel pour une disponibilité de 99,0% à 99,9% ; 25% de 95,0% à 99,0% ; 50% en dessous de 95,0%.
- Le Client doit demander cet avoir par ticket dans les 30 jours suivant l’incident, en précisant la date, l’heure et la durée de l’indisponibilité. L’avoir est appliqué à la facture suivante et n’est pas payable en espèces.